Article ANNEXE art. 3-1 - Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre

Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre

En vigueur depuis le 06/03/1986En vigueur depuis le 06 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1996

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Annexes (Articles ANNEXE art. 1 à ANNEXE art. 13)
- Règlement relatif à la qualification établi par le conseil national en application de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale (Articles ANNEXE art. 1 à ANNEXE art. 13)

ANNEXE art. 3-1

Version en vigueur depuis le 06/03/1986Version en vigueur depuis le 06 mars 1986

Les praticiens qui possèdent à la date du 24 janvier 1986 la qualification en endocrinologie, d'une part, et en diabétologie-nutrition, d'autre part, bénéficient de plein droit de la qualification en endocrinologie et maladies métaboliques sur demande présentée au conseil départemental.

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Règlement relatif à la qualification établi par le conseil national en application de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale (Articles ANNEXE art. 1 à ANNEXE art. 13)

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