Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

En vigueur depuis le 04/12/1994En vigueur depuis le 04 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1998

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Article 9 bis

Version en vigueur depuis le 04/12/1994Version en vigueur depuis le 04 décembre 1994

Création Arrêté 1994-11-26 art. 10 JORF 4 décembre 1994

Pour l'ensemble des évaluations théoriques et des mises en situation professionnelle de rattrapage organisées au cours des trois années d'études, les évaluateurs de chacune d'entre elles doivent être différents de ceux qui ont évalué le premier contrôle de connaissances opéré sur le ou les modules ou les mises en situation professionnelle initiales.



Arrêté du 26 novembre 1994 art. 13 : date d'application. *]