Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de la Communauté économique européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1991

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes