Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de la Communauté économique européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

En vigueur depuis le 26/12/1991En vigueur depuis le 26 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/12/1991Version en vigueur depuis le 26 décembre 1991

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.