Décret n°93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 28/03/1993 au 07/02/2014En vigueur du 28 mars 1993 au 07 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2014

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Article 1

Version en vigueur du 28/03/1993 au 07/02/2014Version en vigueur du 28 mars 1993 au 07 février 2014

Abrogé par Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 18

Les animateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.