Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 09/02/1991 au 08/11/2015En vigueur du 09 février 1991 au 08 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2026

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Article 53

Version en vigueur du 09/02/1991 au 08/11/2015Version en vigueur du 09 février 1991 au 08 novembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 54

Les agents contractuels en fonctions à la date de publication du présent décret et entrant dans une des catégories énumérées à l'article 1er du présent décret bénéficieront d'un contrat répondant aux prescriptions de l'article 4 ci-dessus. Ce contrat, qui ne pourra comporter des stipulations moins favorables que celles résultant des conditions initiales de recrutement, se substituera à celles-ci à compter de la date de publication du présent décret.