TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
- Article 1
ABROGÉ
Article 1-1- Article 1-2
- Article 1-3
ABROGÉ
Article 1-4- Article 2
ABROGÉ
Article 2-1
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet (Articles 2-5 à 2-12)
ABROGÉ
Article 2-2ABROGÉ
Article 2-3ABROGÉ
Article 2-4- Article 2-5
- Article 2-6
- Article 2-7
- Article 2-8
- Article 2-9
- Article 2-10
- Article 2-11
- Article 2-12
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Article 6)
ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 3-1ABROGÉ
Article 3-2ABROGÉ
Article 3-3ABROGÉ
Article 3-4ABROGÉ
Article 3-5ABROGÉ
Article 3-6ABROGÉ
Article 3-7ABROGÉ
Article 3-8ABROGÉ
Article 3-9ABROGÉ
Article 3-10ABROGÉ
Article 4ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 5-1ABROGÉ
Article 5-2- Article 6
ABROGÉ
Article 7
Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. (Articles 8 à 9)
ABROGÉTitre III : Congés annuels et congés pour formation.
Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales (Articles 9-1 à 17-2)
ABROGÉTitre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles. (Articles 18 à 23)
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. (Articles 24 à 25)
Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés. (Articles 26 à 29)
Titre VIII : Conditions de réemploi. (Articles 30 à 31)
Titre VIII bis : Mobilité (Articles 31-1 à 31-3)
Titre IX : Travail à temps partiel. (Articles 32 à 38)
- Article 32
- Article 32-1
ABROGÉ
Article 33- Article 34
- Article 35
- Article 36
ABROGÉ
Article 37- Article 38
ABROGÉTitre IX bis : Cessation progressive d'activité
ABROGÉTitre IX ter : Cessation totale d'activité
Titre X : Suspension et discipline (Articles 39 à 40)
Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi (Articles 40-1 à 46)
Chapitre Ier : Fin de contrat (Articles 41-1 à 41-1-1)
ABROGÉ
Article 41- Article 41-1
- Article 41-1-1
Chapitre II : Licenciement (Articles 41-2 à 45)
Chapitre III : Démission (Article 45-1)
Chapitre IV : Rupture conventionnelle (Articles 45-2 à 45-10)
Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi (Article 46)
Titre XII : Indemnités de licenciement. (Articles 47 à 52)
ABROGÉTitre XIII : Dispositions transitoires.
Titre XIV : Dispositions diverses. (Articles 54-1 à 55)
ABROGÉ
Article 54- Article 54-1
- Article 55
Article 37
Version en vigueur du 09/03/1995 au 08/11/2015Version en vigueur du 09 mars 1995 au 08 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 54
Modifié par Décret n°95-249 du 6 mars 1995 - art. 4 () JORF 9 mars 1995
Les agents contractuels peuvent saisir la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires hospitaliers exerçant les mêmes fonctions en cas de litiges relatifs :
- au refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ;
- à l'exercice du travail à temps partiel ;
- au refus de réintégration à temps plein avant l'expiration de la période de travail à temps partiel.