Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 01/01/1990 au 30/04/2017En vigueur du 01 janvier 1990 au 30 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 20

Version en vigueur du 01/01/1990 au 30/04/2017Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 30 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 - art. 10 (V)

Les dispositions statutaires précédemment applicables aux personnels soumis aux dispositions du présent décret, et notamment le décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure public sont, en ce qui concerne ces personnels, abrogées.

Toutefois, les opérations des concours organisés en application des dispositions statutaires jusque-là en vigueur dont l'ouverture aura été publiée au plus tard à la date de publication du présent décret seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.