Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 01/08/1996 au 30/04/2017En vigueur du 01 août 1996 au 30 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 7

Version en vigueur du 01/08/1996 au 30/04/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 30 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 - art. 10 (V)
Modifié par Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 - art. 2 () JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996

Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et de 3 ans dans les cinquième et sixième échelons.