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Titre Ier : La prestation de services d'investissement (Articles 10 à 24)
ABROGÉChapitre Ier : Les services d'investissement
Chapitre II : Les prestataires de services d'investissement (Articles 10 à 24)
ABROGÉSection 1 : Les différents prestataires de services d'investissement.
Section 2 : Agrément. (Articles 10 à 20)
- Article 10
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15- Article 16
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
ABROGÉSection 3 : Interdictions.
Section 4 : Organisation de la profession. (Article 24)
ABROGÉSection 5 : Champ d'application.
Titre II : Les marchés financiers (Article 34)
Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement (Articles 71 à 72)
ABROGÉChapitre Ier : Obligations des prestataires de services d'investissement
Chapitre II : Le contrôle des prestataires de services d'investissement (Articles 71 à 72)
ABROGÉSection 1 : Les compétences de contrôle du Conseil des marchés financiers.
ABROGÉSection 2 : Compétences de la Commission des opérations de bourse.
Section 2 : Compétences de l'Autorité des marchés financiers. (Articles 71 à 71-2)
Section 3 : Compétences de contrôle de la Commission bancaire. (Article 72)
ABROGÉTitre IV : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne.
ABROGÉChapitre Ier : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France.
ABROGÉChapitre II : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne.
ABROGÉChapitre III : Accès aux marchés réglementés de la Communauté européenne.
ABROGÉChapitre IV : Dispositifs de contrôle.
ABROGÉTitre V : Communication d'informations.
ABROGÉTitre VI : Sanctions pénales.
Titre VII : Dispositions diverses (Articles 89 à 105)
Article 2
Version en vigueur du 04/07/1996 au 01/01/2001Version en vigueur du 04 juillet 1996 au 01 janvier 2001
Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi :
1° Les sociétés d'investissement à capital variable ;
2° Les fonds communs de placement ;
3° Les fonds communs de créances ;
4° Les sociétés civiles de placement immobilier.