Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.

En vigueur du 20/05/1976 au 18/03/1977En vigueur du 20 mai 1976 au 18 mars 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1977

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Article 10

Version en vigueur du 20/05/1976 au 18/03/1977Version en vigueur du 20 mai 1976 au 18 mars 1977

Abrogé par Décret 77-241 1977-03-07 art. 8 JORF 18 mars 1977

Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois est autorisée la mise en bière dans un même cercueil.

1° De plusieurs enfants mort-nés, issus de la même mère.

2° D'un ou de plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.