Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

En vigueur du 21/12/2005 au 01/12/2009En vigueur du 21 décembre 2005 au 01 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 38

Version en vigueur du 21/12/2005 au 01/12/2009Version en vigueur du 21 décembre 2005 au 01 décembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 - art. 30
Modifié par Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 21 décembre 2005

Les agents des services hospitaliers qualifiés constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

Ce corps comprend un seul grade.