Décret n°88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur du 11/06/1992 au 17/05/1998En vigueur du 11 juin 1992 au 17 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2012

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Article 19

Version en vigueur du 11/06/1992 au 17/05/1998Version en vigueur du 11 juin 1992 au 17 mai 1998

Modifié par Décret n°92-500 du 10 juin 1992 - art. 5 () JORF du 11 juin 1992

Après publication des résultats, chaque candidat reçoit individuellement son classement dans chacune des zones géographiques dans lesquelles il s'est présenté.

La procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée en fonction du rang de classement obtenu par les candidats au concours de la zone géographique où ils se sont présentés et selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les affectations sont prononcées par les préfets mentionnés à l'article 16 du présent décret.