Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

En vigueur du 18/01/2001 au 02/11/2010En vigueur du 18 janvier 2001 au 02 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 8

Version en vigueur du 18/01/2001 au 02/11/2010Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 02 novembre 2010

Modifié par Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001 - art. 1 () JORF 18 janvier 2001

Toutes les dispositions pédagogiques prévues par le titre III du décret du 7 avril 1988 susvisé pour l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, à l'exclusion des dispositions des articles 27 et 32, sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret.

Les internes nommés en application du présent décret ne peuvent prétendre, du fait de cette nomination, à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine.



Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.