Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

En vigueur du 18/01/2001 au 02/11/2010En vigueur du 18 janvier 2001 au 02 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 6

Version en vigueur du 18/01/2001 au 02/11/2010Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 02 novembre 2010

Modifié par Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001 - art. 1 () JORF 18 janvier 2001

Les internes recrutés au titre du présent décret choisissent leur poste dans les services agréés pour la formation des internes suivant les modalités fixées par l'article 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé. A ancienneté égale avec celle des internes issus des concours organisés en application des titres III et IV du décret du 7 avril 1988 susvisé, ce choix intervient après celui des internes issus des concours précités.



Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.