Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

En vigueur du 18/01/2001 au 02/11/2010En vigueur du 18 janvier 2001 au 02 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 2

Version en vigueur du 18/01/2001 au 02/11/2010Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 02 novembre 2010

Modifié par Décret 2001-46 2001-01-11 art. 1 II, III JORF 18 janvier 2001
Modifié par Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001 - art. 1 () JORF 18 janvier 2001

Nul candidat au concours institué par le présent décret ne peut concourir au titre de plus de deux années. Les concours organisés au titre de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé auxquels un candidat s'est présenté le cas échéant, sont pris en compte dans l'appréciation des droits à concourir.

Les candidats font connaître, lors de leur inscription au concours, la discipline et la spécialité au titre desquelles ils concourent.



Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.