Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

En vigueur depuis le 01/12/1988En vigueur depuis le 01 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/1988Version en vigueur depuis le 01 décembre 1988

Les dispositions du décret du 11 septembre 1972 susvisé qui concernent les emplois de chef de bureau et les emplois d'adjoint des cadres hospitaliers sont applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.