Les opérations de recrutement par voie de concours ou d'inscription sur des listes d'aptitude pour lesquelles l'ouverture du concours ou l'appel de candidatures auront été publiés avant la publication du présent décret, organisées en application des dispositions statutaires précédemment en vigueur, seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions. Toutefois, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 sont applicables aux candidats reçus ou inscrits à l'issue desdites opérations.

Il sera de même donné suite aux tableaux d'avancement pour l'accès aux emplois de première et deuxième classe et aux listes d'aptitude pour l'accès aux emplois de troisième classe établis avant la publication du présent décret.