Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 21/04/1988 au 14/03/2022En vigueur du 21 avril 1988 au 14 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur du 21/04/1988 au 14/03/2022Version en vigueur du 21 avril 1988 au 14 mars 2022

Pour l'application des dispositions du présent décret, chacun des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée doit s'attacher un ou plusieurs des médecins généralistes et spécialistes agréés inscrits sur la liste établie en application de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé.