Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

En vigueur du 17/11/2002 au 26/07/2005En vigueur du 17 novembre 2002 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 14

Version en vigueur du 17/11/2002 au 26/07/2005Version en vigueur du 17 novembre 2002 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2002-1357 du 15 novembre 2002 - art. 6 () JORF 17 novembre 2002

Les assistants des hôpitaux bénéficient d'un congé de maternité ou d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article 11 du présent décret. Si, à l'expiration du congé de maternité, l'intéressée ne peut reprendre ses fonctions en raison d'une maladie survenue au cours de ce congé, le point de départ du congé de maladie auquel elle a droit est la date de l'acte médical qui a constaté cette maladie.