Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

En vigueur du 09/10/1996 au 08/08/2004En vigueur du 09 octobre 1996 au 08 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2004

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Article 14

Version en vigueur du 09/10/1996 au 08/08/2004Version en vigueur du 09 octobre 1996 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.