Aux 1° et 3° de l'article R. 712-16 du code de la santé publique, et aux articles 2 et 3 du décret susvisé du 23 mai 1978, la référence à l'article 22 du décret n° 76-838 du 25 août 1976 est remplacée par la référence à l'article 3 du présent décret.