Décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 06/08/2003 au 24/08/2008En vigueur du 06 août 2003 au 24 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2008

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Article 24

Version en vigueur du 06/08/2003 au 24/08/2008Version en vigueur du 06 août 2003 au 24 août 2008

Abrogé par Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 39
Création Décret n°2003-759 du 1 août 2003 - art. 10 () JORF 6 août 2003

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.