Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

En vigueur depuis le 11/08/2004En vigueur depuis le 11 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 91

Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.