Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 11/01/1986 au 23/10/1999En vigueur du 11 janvier 1986 au 23 octobre 1999

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Article 39

Version en vigueur du 11/01/1986 au 23/10/1999Version en vigueur du 11 janvier 1986 au 23 octobre 1999

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national ;

6° Congé parental.