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Titre Ier : Conditions d'installation des établissements. (Articles 2 à 34)
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement. (Articles 36 à 69)
Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 41 à 58)
Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement. (Articles 59 à 61)
Section III : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices. (Articles 62 à 65)
Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles. (Articles 66 à 69)
Titre III : Placement familial spécialisé. (Articles 70 à 85)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 86 à 94)
Article 36
Version en vigueur depuis le 24/07/1957Version en vigueur depuis le 24 juillet 1957
Les sections ou classes spécialisées pour mineurs inadaptés annexées à des établissements d'enseignement peuvent être assimilées à un établissement visé par l'article 1er du présent arrêté lorsque leurs conditions d'installation et de fonctionnement répondent aux prescriptions générales du présent arrêté et notamment à la spécialisation prévue à l'article précédent.