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ABROGÉTITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'attribution.
ABROGÉChapitre II : Le dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie.
ABROGÉChapitre III : Modalités de versement et révision de l'APA.
ABROGÉChapitre IV : Commission de l'allocation personnalisée d'autonomie.
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.
ABROGÉTITRE II : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE À DOMICILE
TITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENT (Articles 25 à 27)
ABROGÉChapitre Ier : Modalités d'évaluation de la perte d'autonomie.
Chapitre III : Dispositions transitoires prises en application de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001. (Articles 25 à 27)
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
- Article 27
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 31 à 34)
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 2)
Article 21
Version en vigueur du 01/01/2002 au 26/10/2004Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Le département organise le contrôle d'effectivité de l'aide.