Article 32

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 35 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 36 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 37-1 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 37-2 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 37-3 (Ab)
Abroge Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 38 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 8 (Ab)
Modifie Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 33 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-3-36 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-1 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-10 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-11 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-2 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-3 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-4 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-5 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-6 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-7 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-8 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. R716-5-9 (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R174-4 (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R174-5 (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R174-6 (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R174-7 (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R174-8 (Ab)

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Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

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ABROGÉTITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'attribution.

ABROGÉChapitre II : Le dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie.

ABROGÉChapitre III : Modalités de versement et révision de l'APA.

ABROGÉChapitre IV : Commission de l'allocation personnalisée d'autonomie.

ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.

ABROGÉTITRE II : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE À DOMICILE

ABROGÉChapitre Ier : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu.

ABROGÉChapitre III : Effectivité, suspension et révision de l'aide.

ABROGÉChapitre Ier : Modalités d'évaluation de la perte d'autonomie.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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