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ABROGÉCHAPITRE 1er : Bureaux d'aide sociale.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Commissions d'admission.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Contrôle.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Evaluation des ressources - Hypothèques.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Personnes âgées.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Infirmes aveugles et grands infirmes.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Aide médicale.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions diverses.
Article 18
Version en vigueur du 14/10/1956 au 26/10/2004Version en vigueur du 14 octobre 1956 au 26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
Le contrôle de l'application des lois d'aide sociale est assuré sous l'autorité du préfet par le directeur départemental de la population et de l'aide sociale assisté de ses adjoints.
Les dépenses y afférentes sont à la charge de l'Etat.