Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS

En vigueur du 06/09/1983 au 07/05/1995En vigueur du 06 septembre 1983 au 07 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur du 06/09/1983 au 07/05/1995Version en vigueur du 06 septembre 1983 au 07 mai 1995

Abrogé par Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995
Modifié par Décret 83-782 1983-09-02 ART. 1, ART. 12 JORF 6 SEPTEMBRE 1983

Le conseil d'administration est composé de 27 membres comprenant :

1. Le maire de Paris ou un adjoint désigné par lui, président ;

2. Treize membres élus par le conseil de Paris dans les conditions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 11 juin 1954 ;

3. Treize membres nommés par le commissaire de la République du département de Paris parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales à Paris ou parmi les représentants d'organismes de sécurité sociale, et au nombre desquelles doit figurer au moins un représentant des associations familiales présenté par l'union départementale des associations familiales.

Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.