Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DE LA COORDINATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE. (Article 1)
TITRE II : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE Dispositions générales. (Articles 2 à 14)
TITRE III : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE A DOMICILE. (Articles 15 à 21)
TITRE IV : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE EN ETABLISSEMENT. (Article 22)
TITRE V : DE LA REFORME DE LA TARIFICATION. (Articles 23 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 27 à 34)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes