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ABROGÉTitre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
- Article 2
- Article 3
- Article 3-1
- Article 4
- Article 5
- Article 5-1
- Article 5-2
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 13-1
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 25-1
- Article 25-2
ABROGÉTitre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
ABROGÉTitre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
ABROGÉTitre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
ABROGÉTitre 4 : Devoirs de confraternité
ABROGÉTitre 5 : De l'exercice de la profession
ABROGÉTitre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
ABROGÉTitre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres de la famille médicale
ABROGÉTitre 7 : Dispositions diverses et transitoires
Article 15
Version en vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004Version en vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 12 () JORF 22 juin 1994
Les communiqués concernant l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets sont obligatoirement soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui détermine leur fréquence, leur rédaction et leur présentation.