Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

En vigueur du 23/10/1997 au 19/10/2013En vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur du 23/10/1997 au 19/10/2013Version en vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6

Les denrées alimentaires sont conservées dans des conditions permettant d'en éviter toute altération ou toute détérioration, notamment en les maintenant à des températures inférieures ou égales à celles figurant en annexe du présent arrêté. Toutes les denrées alimentaires qui sont stockées, manipulées, conditionnées, transportées ou exposées doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine.