Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

En vigueur du 23/10/1997 au 19/10/2013En vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2013

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Article 10

Version en vigueur du 23/10/1997 au 19/10/2013Version en vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6

Afin de limiter tout risque de contamination, les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires ainsi que l'ensemble de leur équipement en matériels doivent être maintenus propres et en bon état d'entretien permanent. Dans les locaux où les denrées alimentaires sont manipulées, préparées ou entreposées non conditionnées, l'utilisation de sciure et le balayage à sec sont interdits, ainsi que l'emploi de tout produit et tout procédé de nettoyage ou de désinfection inadapté.