Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare.

En vigueur du 26/06/1992 au 01/01/2013En vigueur du 26 juin 1992 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 12

Version en vigueur du 26/06/1992 au 01/01/2013Version en vigueur du 26 juin 1992 au 01 janvier 2013

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 39 (VD)

La modification et l'extrapolation des tables de décompression sont interdites.

Lorsqu'ils interviennent en scaphandre autonome, les scaphandriers doivent disposer des tables de décompression correspondant à la plongée qu'ils effectuent.