Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

En vigueur du 01/04/1988 au 01/03/2022En vigueur du 01 avril 1988 au 01 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur du 01/04/1988 au 01/03/2022Version en vigueur du 01 avril 1988 au 01 mars 2022

Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R. 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.