Arrêté du 1 octobre 1974 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les caissons de recompression ainsi que leurs modalités d'utilisation.

En vigueur depuis le 29/11/1974En vigueur depuis le 29 novembre 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1974

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/11/1974Version en vigueur depuis le 29 novembre 1974

Les caissons monoplaces sans sas, dont l'emploi est toléré conformément à l'article 48 du décret, ne peuvent être utilisés que comme moyen de transport sous pression vers un caisson thérapeutique à sas.