Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.

En vigueur depuis le 17/10/1971En vigueur depuis le 17 octobre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/10/1971Version en vigueur depuis le 17 octobre 1971

Pour l'exécution des travaux exceptionnels d'entretien ou de réparation soit sur les engins flottants, soit en bordure de rivage, des ceintures de sécurité doivent être mises à la disposition des ouvriers chargés de ces travaux.