Article 3
L'écoulement de l'eau des ponts doit être assuré par des dalots, fente sur chasse-pieds ou anguillers.
Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010