Décret n°55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.

En vigueur depuis le 26/03/1955En vigueur depuis le 26 mars 1955

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/1955Version en vigueur depuis le 26 mars 1955

Les trappes de visite et les parties amovibles qui permettent l'accès à l'intérieur des silos ou trémies doivent être verrouillées, les clefs étant détenues par un agent de maîtrise désigné comme responsable.

Des dispositions doivent être prises pour empêcher d'accéder, par les ouvertures de reprise, à l'intérieur d'un silo ou trémie non complètement vide, notamment en cas d'arrêt de l'écoulement des produits.