Décret n°55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.

En vigueur depuis le 26/03/1955En vigueur depuis le 26 mars 1955

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/1955Version en vigueur depuis le 26 mars 1955

Dans les exploitations de mines, minières, carrières et dans celles de leurs dépendances où s'exerce sous l'autorité du ministre chargé des mines la surveillance de l'administration des mines, les silos ou trémies destinés à recevoir des produits pulvérulents ou grenus sont soumis aux prescriptions des articles suivants.