Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante

En vigueur du 24/06/2000 au 01/01/2020En vigueur du 24 juin 2000 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 23

Version en vigueur du 24/06/2000 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 juin 2000 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 - art. 4

Lors de travaux ou interventions autres que ceux précisés à l'article 22, portant sur des appareils ou matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou probable, l'armateur ou son représentant doit mettre à la disposition des marins susceptibles d'être soumis à des expositions brèves mais intenses un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire antipoussière approprié.