Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

En vigueur du 01/11/1988 au 02/04/2003En vigueur du 01 novembre 1988 au 02 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2018

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Article 32

Version en vigueur du 01/11/1988 au 02/04/2003Version en vigueur du 01 novembre 1988 au 02 avril 2003

Abrogé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 20 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Les travailleurs affectés dans des locaux où il est fait usage de sources non scellées doivent être soumis à un contrôle de contamination externe éventuelle au moment de quitter les lieux de travail.