Article 3
Abrogé par Décret n°2010-1702
du 30 décembre 2010 - art. 32
Modifié par Décret n°2007-609 du 26 avril 2007 - art. 2 () JORF 27 avril 2007
Pour accomplir ces missions et participer au développement des recherches entreprises au niveau national, européen et international, l'institut peut :
1. Conclure des accords avec des laboratoires publics ou privés, des entreprises de transport ou de construction de matériel de transport ;
2. Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale notamment dans le cadre de l'espace européen de la recherche ;
3. Participer à des programmes publics d'incitation ou d'aide à la recherche dans le domaine des transports ;
4. Constituer des filiales et prendre des participations ;
5. Participer, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, à des activités menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
6. Passer des conventions avec l'Etat, la Communauté européenne, les collectivités territoriales, des organismes ou entreprises publiques ou privées pour accueillir ou mettre à disposition, pour une durée déterminée, des personnels scientifiques ou techniques.