Article 20
Chaque machine doit comporter les inscriptions suivantes permettant de l'identifier :
Nom du constructeur ;
Année de fabrication ;
Immatriculation, ainsi que les indications ci-après :
Longueur utile de l'arbre porte-outils en millimètres ;
Vitesse maximum de l'arbre porte-outils en tours par minute.
Ces indications doivent être inscrites en français de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.