Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

En vigueur du 01/11/1981 au 01/01/1993En vigueur du 01 novembre 1981 au 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 20

Version en vigueur du 01/11/1981 au 01/01/1993Version en vigueur du 01 novembre 1981 au 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Chaque machine doit comporter les inscriptions suivantes permettant de l'identifier :

Nom du constructeur ;

Année de fabrication ;

Immatriculation, ainsi que les indications ci-après :

Longueur utile de l'arbre porte-outils en millimètres ;

Vitesse maximum de l'arbre porte-outils en tours par minute.

Ces indications doivent être inscrites en français de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.