Voir le sommaire du texte consolidé
Titre I : Formation à la sécurité. (Article 1)
Titre II : Intégration de la sécurité et association des partenaires sociaux. (Articles 2 à 12)
Titre III : Pouvoirs de l'inspection du travail. (Articles 13 à 18)
Titre IV : Règles de responsabilité. (Articles 19 à 22)
Titre V : Prévention et couverture du risque par la sécurité sociale. (Articles 23 à 31)
Titre VI : Extension des dispositions à l'agriculture. (Articles 32 à 38)
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses.
Article 9
a modifié les dispositions suivantes