Article 13
Abrogé par Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016 - art. 1
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des transports.