Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

En vigueur du 24/12/2003 au 01/01/2017En vigueur du 24 décembre 2003 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 13

Version en vigueur du 24/12/2003 au 01/01/2017Version en vigueur du 24 décembre 2003 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016 - art. 1

Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des transports.