Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes