Article 2
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1998