Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture

En vigueur depuis le 17/01/1992En vigueur depuis le 17 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/1992Version en vigueur depuis le 17 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.